- mis à jour le / Financement : tout savoir sur le prêt action logement et le prêt à taux zéro (PTZ)
Chez Maisons du Marais, nous construisons des maisons en étant au fait de l’actualité socio-économique afin de pouvoir orienter nos clients vers les aides existantes qui faciliteront le financement de leur projet immobilier.
Si vous souhaitez des informations sur le prêt à 0 % de la Communauté d’agglomération de Niort, rendez-vous sur la page relative aux aides locales pour accéder à la propriété.
Vous voulez tout savoir sur les aides nationales pour optimiser votre financement ? Suivez le guide ci-dessous sur le prêt action logement et le prêt à taux zéro (PTZ).
Le prêt action logement :
Il était une fois, en 1953, face à la pénurie de logements, l’État et les Partenaires sociaux créèrent un dispositif pour permettre aux salariés du secteur privé d’être logés dans de meilleures conditions.
Soixante-dix ans plus tard, c’est Action Logement Services qui collecte la PEEC (Participation des employeurs à l’effort de construction), finance la construction du logement social et intermédiaire, participe au financement des politiques publiques en faveur du logement (renouvellement urbain, attractivité des territoires) et délivre les aides et services aux particuliers.
Concrétisez votre projet avec un prêt à 1 % !
Comment ça marche ? Les entreprises du secteur privé et du secteur agricole de plus de 10 salariés versent chaque année une cotisation en fonction de leur masse salariale : c’est la PEEC qui permet de financer le logement des salariés à revenus modestes. Avec un taux fixé à 1 % de la masse salariale jusqu’en 1992, on parlait alors du 1 % logement. Le taux de la PEEC est ensuite passé à 0,45 % de la masse salariale.
La mission centrale d’Action Logement Services est de favoriser le lien emploi-logement avec comme vocation de faciliter l’accession à la propriété des salariés en proposant une offre de services adaptée aux problématiques de chacun et de favoriser la mobilité résidentielle et professionnelle au bénéfice de l’emploi. Les interventions se font sous forme de prêts, mais aussi de subventions et d’attributions locatives.
Qui peut bénéficier de ce prêt ?
Faire construire votre résidence principale ou l’acheter en VEFA, vous en rêvez ? Pour vous aider, Action Logement propose un prêt à taux réduit à 1 % (hors assurance obligatoire) permettant de financer votre opération pour un montant maximum de 30 000 € sur le coût total.
Que vous souhaitiez faire construire en Vienne (86) ou que vous envisagiez la construction de votre maison en Charente-Maritime (17), la commune du futur logement doit être située en France ou dans les DROM. Celui-ci doit respecter certaines conditions strictes de performance énergétique. Or, en faisant construire avec Maisons du Marais, vous savez que ces normes sont largement anticipées. Rénovation énergétique de votre maison à Niort ou construction durable à La Rochelle, nous sommes les experts de l’habitat de demain !
Pour pouvoir être demandeur du prêt action logement il faut donc :
-être salarié du secteur privé non agricole dans une entreprise de minimum 10 salariés,
-respecter les plafonds de ressources (pdf à consulter sur le site d’Action Logement : https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/documents/pdf/plafonds/20230831_plafonds_de_ressources_pli_sept23.pdf),
-réaliser l’achat de ce logement comme résidence principale pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 10 dernières années,
-et enfin rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement en cours et liés à la résidence principale précédente, avant de souscrire à un prêt pour le nouveau logement.
Le montant maximum du prêt Action Logement pour les salariés du privé est de 30 000 € sur une durée de 25 ans, mais cela peut être moins.
Les salariés du secteur agricole quant à eux peuvent bénéficier du prêt Agri-Accession, jusqu’à 40 000 € à taux fixe.
Le prêt à taux zéro (PTZ) : plus un jour à perdre !
On connaît aussi ce prêt d’État sous l’acronyme très mémorisable PTZ ou PTZ +. Dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires, le prêt à taux zéro permet de financer l’acquisition de sa résidence principale. Attention, vous pouvez toujours y prétendre, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2023 !
Comment savoir si vous êtes éligible à ce prêt à taux zéro ?
Les modalités d’éligibilité du prêt à taux zéro dépendent de la zone géographique de la commune du futur logement et de vos revenus qui ne doivent pas dépasser un montant maximum calculé entre votre revenu fiscal de référence ainsi que celui des autres personnes qui vont habiter le logement et le coût total de l’opération à financer. Des simulateurs sur la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34966/4?idFicheParent=F10871#4 vous aideront à y voir clair ! Bon à savoir : pour un conseil gratuit et personnalisé, consultez votre Agence départementale pour l’information sur le logement (Adil) ou le service téléphonique de l’Anil sur le PTZ et la primo accession : 0 806 120 120 (appel gratuit).
Le logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux, soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l’achat ou la fin des travaux. Jusqu’à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.
Le prêt action logement et le PTZ peuvent se compléter et également se cumuler avec le prêt à 0 % de la Communauté d’agglomération de Niort (PTZ CAN).
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