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Les règlementations locales pour faire construire sa maison à Niort.
Entre autres avantages d’un constructeur local, le fait de recourir aux services de Maisons du Marais pour la construction de votre maison ou l’achat d’une maison neuve à Aiffres, Saint-Maxire ou le centre-ville de Niort vous permet d’être serein en ce qui concerne toutes les questions d’urbanisme.
Maisons du Marais est-il un constructeur comme les autres ? Qu’est-ce qui nous distingue de nos confrères et consœurs de Delrieu Construction, Artec ou Villa Tradition ? Outre une implantation de longue date sur Niort, une parfaite connaissance du secteur géographique, et l’information la plus aboutie sur les notions de logement et transition énergétique, l’équipe de Maisons du Marais vous accompagne dans toute opération et démarche administrative pour votre projet, de la déclaration préalable de travaux à l’installation d’un poêle dans votre salon, en passant par les meilleures propositions en termes d’économie d’énergie, un service inclus dans votre budget pour faire construire à Niort. En France, faire construire sa maison implique la maîtrise et le respect de la réglementation et du plan local d’urbanisme. Maisons du Marais s’occupe de tout cela pour vous, mais comme un futur propriétaire averti en vaut deux, voici les principales informations à connaître pour un projet immobilier.
PLU – PLUi – PLUi-D. Le plan local d’urbanisme : qu’est-ce que c’est ?
Document juridique qui sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, permis d’aménager…), le PLU détermine des règles de construction.
Il traite autant de la question des espaces naturels, que de celle des équipements publics, de la hauteur des bâtiments, des places de stationnement, de la répartition des logements et biens immobiliers, de l’implantation de bureaux ou de zones d’activité… L’ensemble du dossier du PLU représente l’ambition de la mairie de Niort en matière d’urbanisme et de développement pour les dix à quinze années à venir.
Engagée dans une démarche de planification urbaine intercommunale, la Communauté de Niort Agglo dispose de la compétence PLU, plan local d’urbanisme, à l’échelle du territoire des 40 communes du département Deux-Sèvres (79) depuis le 1er décembre 2015.
Cette compétence de l’Agglomération inclut l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi) voué à se substituer aux documents d’urbanisme en vigueur dans les 40 communes (PLU, cartes communales).
Le 14 décembre 2015, le Conseil d’Agglomération de Niort a décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) intégrant le Plan de déplacement urbain (PDU). Il prend donc la forme d’un PLUi-D (« D » pour déplacement).
Document à la fois stratégique, règlementaire et prospectif, le PLUi-D exprime un projet qui correspond à une vision du territoire de Niort Agglo à horizon dix ans. Ainsi, il traduit règlementairement le projet de SCoT (schéma de cohérence territoriale) approuvé le 10 février 2020.
À terme, le PLUi-D va remplacer les différents documents d’urbanisme actuellement en vigueur.
La règlementation, plusieurs documents : pas de panique !
Approuvé en 2024, le Plan local d’urbanisme se compose de plusieurs documents :
- Le rapport de présentation dresse le diagnostic du territoire, explique les choix retenus pour fixer les règles et évalue l’impact de ces choix sur l’environnement.
- Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) exprime de manière simple et lisible le projet de la Ville de Niort.
- Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) exposent la manière dont la mairie souhaite aménager, mettre en valeur, réhabiliter ou restructurer des secteurs ou des quartiers de son territoire.
Le règlement précise, à travers 13 articles, les règles de constructibilité et d’aménagement (implantation, hauteur, stationnement, formes urbaines, aspect, végétation…) applicables à chaque zone : urbaine, à urbaniser, d’activités, agricole, naturelle. Il comprend également des règles communes à toutes les zones et des dispositions relatives à la protection du patrimoine bâti et paysager.
Des annexes regroupent l’ensemble des documents réglementaires : servitudes d’utilité publique, assainissement, eau potable, déchets, Plan de prévention du risque naturel inondation (PPRi), Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)…
La Ville de Niort met à votre disposition un portail cartographique :
https://caniortais.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=429fa5b0671645099a7bc36200d6d439
afin de faciliter vos recherches sur le Plan local d’urbanisme (PLU) et vous permettre de localiser votre terrain. Vous pouvez y faire apparaître le zonage, le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation ainsi que les servitudes qui s’y appliquent.
Entre le financement, les taux crédits et les documents d’application des règles d’urbanisme, les démarches sont nombreuses. Mais vous pouvez compter sur Maisons du Marais pour adorer faire construire votre maison en Deux-Sèvres !