Le terrain born\u00e9, constructible, viabilis\u00e9 que vous choisirez pour construire votre maison pr\u00e9sente toutes les garanties attendues et un co\u00fbt ma\u00eetris\u00e9. Suivez le guide\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9tapes cl\u00e9s de votre acquisition<\/h2>\n\n\n\n\n \n \n - \n \n
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<\/figure><\/div>\n\n\n\nLEXIQUE<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
\n1 BIEN CHOISIR SON TERRAIN<\/strong><\/h2>\n\n\n\nA. Pourquoi se faire accompagner par un sp\u00e9cialiste ?<\/h3>\n\n\n\n
Les \u00e9quipes d\u2019Un terrain pour demain <\/em>sont autant d\u2019hommes et de femmes\u2026 de terrain ! Nous aimons et connaissons nos territoires, ce qui nous permet d\u2019avoir une bonne visibilit\u00e9 sur les offres de terrain \u00e0 b\u00e2tir que nous am\u00e9nageons et de vous proposer le terrain qui conviendra le mieux \u00e0 vos besoins.
En agglom\u00e9ration ou \u00e0 la campagne, chaque terrain \u00e0 b\u00e2tir que nous vous proposons se situe dans un environnement paisible et\/ou \u00e0 proximit\u00e9 des principaux services. Nous en \u00e9tudions minutieusement les caract\u00e9ristiques en termes de prix, de nature de sol, de dimensions et d\u2019environnement. De par notre exp\u00e9rience compl\u00e9mentaire comme constructeur de maisons, nous portons une attention particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019orientation et \u00e0 la configuration des terrains pour y implanter des constructions de qualit\u00e9. Eh oui, c\u2019est notre pluridisciplinarit\u00e9 qui fait notre valeur ajout\u00e9e !<\/p>\n\n\n\nUn conseil : lors de la visite du terrain, \u00e9coutez-vous, selon vos besoins, vous serez plus sensible \u00e0 certains \u00e9l\u00e9ments qu\u2019\u00e0 d\u2019autres.<\/p>\n\n\n\n
B. Pourquoi acqu\u00e9rir un de nos terrains ?<\/h3>\n\n\n\n
Pas de mauvaise surprise pour les frais de raccordement et d\u2019installation de chantier.
Un terrain pour demain<\/em> s\u2019occupe de viabiliser votre terrain. C\u2019est-\u00e0-dire que nous mettons en place la desserte du terrain par une voie carrossable et nous la raccordons aux r\u00e9seaux d\u2019eau potable, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de t\u00e9l\u00e9phone, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, au gaz, aux r\u00e9seaux d\u2019assainissement des eaux pluviales et eaux us\u00e9es. Ces r\u00e9seaux sont raccord\u00e9s par nos soins jusqu\u2019aux limites de votre future propri\u00e9t\u00e9. Les travaux de raccordement depuis ces branchements en limite jusqu\u2019\u00e0 votre maison, \u00e0 votre charge, sont quant \u00e0 eux estim\u00e9s par votre constructeur.<\/p>\n\n\n\nC. Comment est d\u00e9termin\u00e9 le prix de la parcelle ?<\/h3>\n\n\n\n
Le prix est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque parcelle sp\u00e9cifiquement en fonction de ses caract\u00e9ristiques : surface, orientation, forme, environnement, cl\u00f4tures existantes\u2026
L\u2019estimation des frais annexes \u00e0 l\u2019achat* du terrain vous est transmise.
Les montants des taxes inh\u00e9rentes \u00e0 la construction vous seront d\u00e9taill\u00e9s par votre constructeur. <\/p>\n\n\n\n
D. Le terrain est-il constructible ?<\/h3>\n\n\n\n
En lotissement, tous les lots sont obligatoirement constructibles.
Le lotissement est le plus souvent r\u00e9gi par des r\u00e8gles d\u2019urbanisme sp\u00e9cifiques (r\u00e8glement du lotissement*, cahier des charges du lotissement*) qui visent \u00e0 garantir l\u2019harmonie des constructions. Toutes les informations concernant ces r\u00e8gles applicables vous seront d\u00e9crites par votre constructeur.
Vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la stabilisation des droits \u00e0 construire : dans les 5 ans suivant l\u2019ach\u00e8vement du lotissement, le permis de construire ne pourra pas \u00eatre refus\u00e9 ou assorti de prescriptions sp\u00e9ciales en application de dispositions d\u2019urbanisme intervenues post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019autorisation du lotissement (article L.442-14 du code de l\u2019urbanisme).
R\u00e9sultat : vous \u00eates s\u00fbr d\u2019obtenir un permis de construire apr\u00e8s l\u2019obtention de l\u2019autorisation du lotissement, sous r\u00e9serve que cette demande intervienne dans les 5 ans qui suivent et qu\u2019elle respecte les dispositions du document d\u2019urbanisme (PLU, POS, PLUi) et les r\u00e8gles du lotissement.<\/p>\n\n\n\n
E. Quelles autres garanties ?<\/h3>\n\n\n\n
Le terrain que vous acqu\u00e9rez est born\u00e9 et sa surface est garantie.
Tout est cadr\u00e9 et mentionn\u00e9 dans le contrat, pas de vices cach\u00e9s ni de servitudes tacites !
En outre, dans les zones d\u2019al\u00e9a au retrait-gonflement des argiles, la nature des sous-sols est analys\u00e9e et garantie par des sondages afin de vous permettre de lancer votre chantier en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.
De m\u00eame votre sp\u00e9cialiste d\u2019Un terrain pour demain <\/em>vous transmet toute information sur l\u2019\u00e9tat des risques naturels et technologiques. Vous allez faire construire en toute connaissance de cause.<\/p>\n\n\n\nUn terrain pour demain<\/strong><\/em>, le choix de la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\nEn optant pour une parcelle vendue par Un terrain pour demain<\/em>, l\u2019acqu\u00e9reur profite de multiples garanties. Gr\u00e2ce au faisceau d\u2019informations et \u00e0 l\u2019accompagnement de notre \u00e9quipe, vous gagnez du temps \u2013 et de l\u2019argent \u2013, ce qui vous permettra de construire votre habitation avec une s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 maximale, en \u00e9vitant les d\u00e9convenues. Et c\u00f4t\u00e9 administratif, bien accompagn\u00e9, vous vous all\u00e9gez d\u2019un certain nombre de d\u00e9marches !
Non seulement votre terrain est situ\u00e9 dans une zone constructible, desservie par une voie d\u2019acc\u00e8s et \u00e9quip\u00e9e, mais encore il est born\u00e9, avec une surface et des limites garanties. Raccord\u00e9e aux diff\u00e9rents r\u00e9seaux, votre parcelle est pr\u00eate \u00e0 b\u00e2tir.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n\n2 RESERVER VOTRE TERRAIN \u00c0 B\u00c2TIR<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLa vente d\u2019un terrain se conclut par l\u2019acte authentique.
Mais avant celui-ci, vous signerez un avant-contrat, qui consiste en une promesse unilat\u00e9rale de vente : le vendeur promet de vous c\u00e9der un terrain pour un prix d\u00e9termin\u00e9. Le fait d\u2019accepter cette promesse vous donne un droit d\u2019option pour acqu\u00e9rir le terrain.
En tant que b\u00e9n\u00e9ficiaire vous disposez d\u2019un d\u00e9lai pour \u00ab lever l\u2019option d\u2019achat \u00bb apr\u00e8s quoi les deux parties seront d\u00e9finitivement li\u00e9es et la vente du terrain \u00e0 b\u00e2tir, form\u00e9e.
La promesse unilat\u00e9rale de vente doit indiquer la consistance du lot r\u00e9serv\u00e9, sa d\u00e9limitation, son prix et son d\u00e9lai de livraison.
Enfin, la promesse de vente de terrain \u00e0 b\u00e2tir peut pr\u00e9voir une indemnit\u00e9 d\u2019immobilisation dont le montant ne peut d\u00e9passer 5 % du prix de vente. Celle-ci est d\u00e9pos\u00e9e sur un compte bloqu\u00e9.
On parle d\u2019un avant-contrat de droit priv\u00e9 car cette promesse unilat\u00e9rale de vente n\u2019est pas sign\u00e9e devant notaire mais constitue un acte sous seing priv\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire un acte que ne requiert pas de formalit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n3 DEVENIR PROPRIETAIRE<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLa promesse unilat\u00e9rale de vente d\u2019un terrain est souvent assortie d\u2019une ou plusieurs conditions suspensives au profit de l\u2019acqu\u00e9reur. Celles-ci s\u00e9curisent l\u2019acqu\u00e9reur pr\u00e9alablement \u00e0 la signature de l\u2019acte de vente chez le notaire.
G\u00e9n\u00e9ralement ces conditions suspensives consistent en l\u2019obtention de l\u2019accord du permis de construire de votre maison, pr\u00e9cision \u00e9tant faite dans le cas d\u2019un lotissement que le d\u00e9p\u00f4t du permis de construire n\u2019est possible qu\u2019une fois obtenu l\u2019ach\u00e8vement des travaux de viabilisation par l\u2019am\u00e9nageur <\/em>; et \/ ou l\u2019obtention du pr\u00eat, si vous devez emprunter pour r\u00e9aliser votre achat.
D\u00e8s r\u00e9ception l\u2019autorisation de vente des lots par anticipation* par l\u2019am\u00e9nageur de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du permis et de l\u2019offre de pr\u00eat par l\u2019acqu\u00e9reur, l\u2019ensemble est transmis par nos soins au notaire et la signature de l\u2019acte authentique de vente est planifi\u00e9e. Le notaire se charge de la r\u00e9daction de celui-ci.
Attention : pr\u00e9alablement \u00e0 la signature de l\u2019acte authentique, l\u2019acqu\u00e9reur devra signaler tout d\u00e9sordre \u00e9ventuel existant sur la parcelle (coffrets ab\u00eem\u00e9s, bordures cass\u00e9es, borne manquante\u2026). Dans ce cas, ces d\u00e9sordres seront r\u00e9par\u00e9s gratuitement par votre am\u00e9nageur.
En revanche, si d\u2019autres d\u00e9gradations devaient intervenir apr\u00e8s l\u2019\u00e9tat des lieux, celles-ci pourraient \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la charge de l\u2019acheteur ou de l\u2019association syndicale notamment dans le cas de d\u00e9sordres sur les \u00e9quipements communs (voirie, trottoir, r\u00e9seaux) par les engins des constructeurs.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n\n4 FAIRE CONSTRUIRE VOTRE MAISON<\/strong><\/h2>\n\n\n\n\u00c7a y est, vous \u00eates propri\u00e9taire de votre terrain ! La construction de votre maison va pouvoir commencer. <\/em>
Vous \u00eates le ma\u00eetre d\u2019ouvrage de la construction. Aussi, en cas de d\u00e9gradation dont les parties communes pourraient souffrir du fait de la construction, vous pouvez \u00eatre mis en cause. Pour parer \u00e0 toute \u00e9ventualit\u00e9, demandez conseil \u00e0 l\u2019\u00e9quipe d\u2019Un terrain pour demain.<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n\n5 GERER LES ESPACES COMMUNS<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLe saviez-vous ? Les \u00e9quipements communs (voies, espaces verts, r\u00e9seaux\u2026) sont c\u00e9d\u00e9s soit \u00e0 la commune, soit \u00e0 l\u2019ASL (Association syndicale libre).
Dans le cas de la cession des parties communes \u00e0 la collectivit\u00e9, il s\u2019agit d\u2019une vente \u00e0 l\u2019euro symbolique, sachant qu\u2019aucun texte n\u2019oblige une collectivit\u00e9 \u00e0 prendre en charge les parties communes. En cas d\u2019accord de la collectivit\u00e9, une convention de transfert est sign\u00e9e entre celle-ci et le lotisseur. Cette convention est g\u00e9n\u00e9ralement sign\u00e9e avec l\u2019arr\u00eat\u00e9 du permis d\u2019am\u00e9nager.
En cas de refus de la collectivit\u00e9 de prise en charge des parties communes, ces derni\u00e8res sont c\u00e9d\u00e9es \u00e0 l\u2019Association syndicale libre (ASL) des propri\u00e9taires du lotissement.
R\u00e9gie par l\u2019ordonnance du 1er<\/sup> juillet 2004 et son d\u00e9cret d\u2019application du 3 mai 2006, cette association aura la propri\u00e9t\u00e9, la gestion et l\u2019entretien des espaces et \u00e9quipements communs. Ses statuts, g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9dig\u00e9s par le notaire, pr\u00e9cisent les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque association.
Tous les acqu\u00e9reurs en sont membres obligatoirement et de droit. Donc vous aussi !
Vous avez des questions ? Consultez notre lexique et rapprochez-vous de l\u2019\u00e9quipe d\u2019Un terrain pour demain <\/em>pour plus de pr\u00e9cisions. Nous serons ravis de vous guider.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n\n\nContactez Maisons du Marais pour en savoir plus<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n\nPour prendre rendez-vous avec Maisons du Marais et \u00e9changer sur notre guide pratique<\/strong>, remplissez le formulaire ci-contre :<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n\n\n\t<\/div>\n\n\t\n\t\t
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\n1 BIEN CHOISIR SON TERRAIN<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
A. Pourquoi se faire accompagner par un sp\u00e9cialiste ?<\/h3>\n\n\n\n
Les \u00e9quipes d\u2019Un terrain pour demain <\/em>sont autant d\u2019hommes et de femmes\u2026 de terrain ! Nous aimons et connaissons nos territoires, ce qui nous permet d\u2019avoir une bonne visibilit\u00e9 sur les offres de terrain \u00e0 b\u00e2tir que nous am\u00e9nageons et de vous proposer le terrain qui conviendra le mieux \u00e0 vos besoins.
En agglom\u00e9ration ou \u00e0 la campagne, chaque terrain \u00e0 b\u00e2tir que nous vous proposons se situe dans un environnement paisible et\/ou \u00e0 proximit\u00e9 des principaux services. Nous en \u00e9tudions minutieusement les caract\u00e9ristiques en termes de prix, de nature de sol, de dimensions et d\u2019environnement. De par notre exp\u00e9rience compl\u00e9mentaire comme constructeur de maisons, nous portons une attention particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019orientation et \u00e0 la configuration des terrains pour y implanter des constructions de qualit\u00e9. Eh oui, c\u2019est notre pluridisciplinarit\u00e9 qui fait notre valeur ajout\u00e9e !<\/p>\n\n\n\nUn conseil : lors de la visite du terrain, \u00e9coutez-vous, selon vos besoins, vous serez plus sensible \u00e0 certains \u00e9l\u00e9ments qu\u2019\u00e0 d\u2019autres.<\/p>\n\n\n\n
B. Pourquoi acqu\u00e9rir un de nos terrains ?<\/h3>\n\n\n\n
Pas de mauvaise surprise pour les frais de raccordement et d\u2019installation de chantier.
Un terrain pour demain<\/em> s\u2019occupe de viabiliser votre terrain. C\u2019est-\u00e0-dire que nous mettons en place la desserte du terrain par une voie carrossable et nous la raccordons aux r\u00e9seaux d\u2019eau potable, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de t\u00e9l\u00e9phone, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, au gaz, aux r\u00e9seaux d\u2019assainissement des eaux pluviales et eaux us\u00e9es. Ces r\u00e9seaux sont raccord\u00e9s par nos soins jusqu\u2019aux limites de votre future propri\u00e9t\u00e9. Les travaux de raccordement depuis ces branchements en limite jusqu\u2019\u00e0 votre maison, \u00e0 votre charge, sont quant \u00e0 eux estim\u00e9s par votre constructeur.<\/p>\n\n\n\nC. Comment est d\u00e9termin\u00e9 le prix de la parcelle ?<\/h3>\n\n\n\n
Le prix est d\u00e9termin\u00e9 pour chaque parcelle sp\u00e9cifiquement en fonction de ses caract\u00e9ristiques : surface, orientation, forme, environnement, cl\u00f4tures existantes\u2026
L\u2019estimation des frais annexes \u00e0 l\u2019achat* du terrain vous est transmise.
Les montants des taxes inh\u00e9rentes \u00e0 la construction vous seront d\u00e9taill\u00e9s par votre constructeur. <\/p>\n\n\n\nD. Le terrain est-il constructible ?<\/h3>\n\n\n\n
En lotissement, tous les lots sont obligatoirement constructibles.
Le lotissement est le plus souvent r\u00e9gi par des r\u00e8gles d\u2019urbanisme sp\u00e9cifiques (r\u00e8glement du lotissement*, cahier des charges du lotissement*) qui visent \u00e0 garantir l\u2019harmonie des constructions. Toutes les informations concernant ces r\u00e8gles applicables vous seront d\u00e9crites par votre constructeur.
Vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la stabilisation des droits \u00e0 construire : dans les 5 ans suivant l\u2019ach\u00e8vement du lotissement, le permis de construire ne pourra pas \u00eatre refus\u00e9 ou assorti de prescriptions sp\u00e9ciales en application de dispositions d\u2019urbanisme intervenues post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019autorisation du lotissement (article L.442-14 du code de l\u2019urbanisme).
R\u00e9sultat : vous \u00eates s\u00fbr d\u2019obtenir un permis de construire apr\u00e8s l\u2019obtention de l\u2019autorisation du lotissement, sous r\u00e9serve que cette demande intervienne dans les 5 ans qui suivent et qu\u2019elle respecte les dispositions du document d\u2019urbanisme (PLU, POS, PLUi) et les r\u00e8gles du lotissement.<\/p>\n\n\n\nE. Quelles autres garanties ?<\/h3>\n\n\n\n
Le terrain que vous acqu\u00e9rez est born\u00e9 et sa surface est garantie.
Tout est cadr\u00e9 et mentionn\u00e9 dans le contrat, pas de vices cach\u00e9s ni de servitudes tacites !
En outre, dans les zones d\u2019al\u00e9a au retrait-gonflement des argiles, la nature des sous-sols est analys\u00e9e et garantie par des sondages afin de vous permettre de lancer votre chantier en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.
De m\u00eame votre sp\u00e9cialiste d\u2019Un terrain pour demain <\/em>vous transmet toute information sur l\u2019\u00e9tat des risques naturels et technologiques. Vous allez faire construire en toute connaissance de cause.<\/p>\n\n\n\nUn terrain pour demain<\/strong><\/em>, le choix de la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n
En optant pour une parcelle vendue par Un terrain pour demain<\/em>, l\u2019acqu\u00e9reur profite de multiples garanties. Gr\u00e2ce au faisceau d\u2019informations et \u00e0 l\u2019accompagnement de notre \u00e9quipe, vous gagnez du temps \u2013 et de l\u2019argent \u2013, ce qui vous permettra de construire votre habitation avec une s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 maximale, en \u00e9vitant les d\u00e9convenues. Et c\u00f4t\u00e9 administratif, bien accompagn\u00e9, vous vous all\u00e9gez d\u2019un certain nombre de d\u00e9marches !
Non seulement votre terrain est situ\u00e9 dans une zone constructible, desservie par une voie d\u2019acc\u00e8s et \u00e9quip\u00e9e, mais encore il est born\u00e9, avec une surface et des limites garanties. Raccord\u00e9e aux diff\u00e9rents r\u00e9seaux, votre parcelle est pr\u00eate \u00e0 b\u00e2tir.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n\n2 RESERVER VOTRE TERRAIN \u00c0 B\u00c2TIR<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La vente d\u2019un terrain se conclut par l\u2019acte authentique.
Mais avant celui-ci, vous signerez un avant-contrat, qui consiste en une promesse unilat\u00e9rale de vente : le vendeur promet de vous c\u00e9der un terrain pour un prix d\u00e9termin\u00e9. Le fait d\u2019accepter cette promesse vous donne un droit d\u2019option pour acqu\u00e9rir le terrain.
En tant que b\u00e9n\u00e9ficiaire vous disposez d\u2019un d\u00e9lai pour \u00ab lever l\u2019option d\u2019achat \u00bb apr\u00e8s quoi les deux parties seront d\u00e9finitivement li\u00e9es et la vente du terrain \u00e0 b\u00e2tir, form\u00e9e.
La promesse unilat\u00e9rale de vente doit indiquer la consistance du lot r\u00e9serv\u00e9, sa d\u00e9limitation, son prix et son d\u00e9lai de livraison.
Enfin, la promesse de vente de terrain \u00e0 b\u00e2tir peut pr\u00e9voir une indemnit\u00e9 d\u2019immobilisation dont le montant ne peut d\u00e9passer 5 % du prix de vente. Celle-ci est d\u00e9pos\u00e9e sur un compte bloqu\u00e9.
On parle d\u2019un avant-contrat de droit priv\u00e9 car cette promesse unilat\u00e9rale de vente n\u2019est pas sign\u00e9e devant notaire mais constitue un acte sous seing priv\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire un acte que ne requiert pas de formalit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n\n3 DEVENIR PROPRIETAIRE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La promesse unilat\u00e9rale de vente d\u2019un terrain est souvent assortie d\u2019une ou plusieurs conditions suspensives au profit de l\u2019acqu\u00e9reur. Celles-ci s\u00e9curisent l\u2019acqu\u00e9reur pr\u00e9alablement \u00e0 la signature de l\u2019acte de vente chez le notaire.
G\u00e9n\u00e9ralement ces conditions suspensives consistent en l\u2019obtention de l\u2019accord du permis de construire de votre maison, pr\u00e9cision \u00e9tant faite dans le cas d\u2019un lotissement que le d\u00e9p\u00f4t du permis de construire n\u2019est possible qu\u2019une fois obtenu l\u2019ach\u00e8vement des travaux de viabilisation par l\u2019am\u00e9nageur <\/em>; et \/ ou l\u2019obtention du pr\u00eat, si vous devez emprunter pour r\u00e9aliser votre achat.
D\u00e8s r\u00e9ception l\u2019autorisation de vente des lots par anticipation* par l\u2019am\u00e9nageur de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du permis et de l\u2019offre de pr\u00eat par l\u2019acqu\u00e9reur, l\u2019ensemble est transmis par nos soins au notaire et la signature de l\u2019acte authentique de vente est planifi\u00e9e. Le notaire se charge de la r\u00e9daction de celui-ci.
Attention : pr\u00e9alablement \u00e0 la signature de l\u2019acte authentique, l\u2019acqu\u00e9reur devra signaler tout d\u00e9sordre \u00e9ventuel existant sur la parcelle (coffrets ab\u00eem\u00e9s, bordures cass\u00e9es, borne manquante\u2026). Dans ce cas, ces d\u00e9sordres seront r\u00e9par\u00e9s gratuitement par votre am\u00e9nageur.
En revanche, si d\u2019autres d\u00e9gradations devaient intervenir apr\u00e8s l\u2019\u00e9tat des lieux, celles-ci pourraient \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la charge de l\u2019acheteur ou de l\u2019association syndicale notamment dans le cas de d\u00e9sordres sur les \u00e9quipements communs (voirie, trottoir, r\u00e9seaux) par les engins des constructeurs.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n\n4 FAIRE CONSTRUIRE VOTRE MAISON<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c7a y est, vous \u00eates propri\u00e9taire de votre terrain ! La construction de votre maison va pouvoir commencer. <\/em>
Vous \u00eates le ma\u00eetre d\u2019ouvrage de la construction. Aussi, en cas de d\u00e9gradation dont les parties communes pourraient souffrir du fait de la construction, vous pouvez \u00eatre mis en cause. Pour parer \u00e0 toute \u00e9ventualit\u00e9, demandez conseil \u00e0 l\u2019\u00e9quipe d\u2019Un terrain pour demain.<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n\n5 GERER LES ESPACES COMMUNS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le saviez-vous ? Les \u00e9quipements communs (voies, espaces verts, r\u00e9seaux\u2026) sont c\u00e9d\u00e9s soit \u00e0 la commune, soit \u00e0 l\u2019ASL (Association syndicale libre).
Dans le cas de la cession des parties communes \u00e0 la collectivit\u00e9, il s\u2019agit d\u2019une vente \u00e0 l\u2019euro symbolique, sachant qu\u2019aucun texte n\u2019oblige une collectivit\u00e9 \u00e0 prendre en charge les parties communes. En cas d\u2019accord de la collectivit\u00e9, une convention de transfert est sign\u00e9e entre celle-ci et le lotisseur. Cette convention est g\u00e9n\u00e9ralement sign\u00e9e avec l\u2019arr\u00eat\u00e9 du permis d\u2019am\u00e9nager.
En cas de refus de la collectivit\u00e9 de prise en charge des parties communes, ces derni\u00e8res sont c\u00e9d\u00e9es \u00e0 l\u2019Association syndicale libre (ASL) des propri\u00e9taires du lotissement.
R\u00e9gie par l\u2019ordonnance du 1er<\/sup> juillet 2004 et son d\u00e9cret d\u2019application du 3 mai 2006, cette association aura la propri\u00e9t\u00e9, la gestion et l\u2019entretien des espaces et \u00e9quipements communs. Ses statuts, g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9dig\u00e9s par le notaire, pr\u00e9cisent les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque association.
Tous les acqu\u00e9reurs en sont membres obligatoirement et de droit. Donc vous aussi !
Vous avez des questions ? Consultez notre lexique et rapprochez-vous de l\u2019\u00e9quipe d\u2019Un terrain pour demain <\/em>pour plus de pr\u00e9cisions. Nous serons ravis de vous guider.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n\n\nContactez Maisons du Marais pour en savoir plus<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n\nPour prendre rendez-vous avec Maisons du Marais et \u00e9changer sur notre guide pratique<\/strong>, remplissez le formulaire ci-contre :<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n
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